Protection des données
RGPD & vos droits
Vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer auprès de VELA.
Pour la liste exhaustive des données traitées, des finalités, des sous-traitants et des durées de conservation, consultez notre politique de confidentialité complète.
Vos sept droits, en clair
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous garantit sept droits fondamentaux sur vos données personnelles :
Accès
Article 15 RGPD
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
Rectification
Article 16 RGPD
Corriger toute donnée vous concernant qui serait inexacte ou incomplète.
Effacement
Article 17 RGPD
Demander la suppression définitive de vos données (sauf obligations légales de conservation).
Limitation
Article 18 RGPD
Geler temporairement le traitement de vos données pendant qu'un litige ou une vérification est en cours.
Portabilité
Article 20 RGPD
Récupérer vos données dans un format structuré (JSON ou CSV) pour les transférer vers un autre service.
Opposition
Article 21 RGPD
Vous opposer au traitement de vos données pour un motif tenant à votre situation particulière.
Retrait du consentement
Article 7 RGPD
Retirer à tout moment votre consentement, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Comment exercer vos droits
Pour exercer un de ces droits, écrivez à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Alexis Mouchet, DPO
Par email : hq@vela-app.eu
Par courrier : A-M (Alexis Mouchet), 3 Place Grangier, 21000 Dijon, France
Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier votre identité avant de répondre à votre demande. Cela évite qu'un tiers exerce vos droits à votre place.
Délai de réponse :au maximum un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD. En cas de complexité particulière, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information préalable.
Saisir la CNIL en cas de désaccord
Si vous estimez que la réponse apportée à votre demande n'est pas satisfaisante, ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Suppression définitive de votre compte
Vous pouvez supprimer définitivement votre compte VELA à tout moment :
- Depuis votre espace personnel, rubrique « Paramètres » puis « Supprimer mon compte »
- Par email à hq@vela-app.eu avec l'objet « Suppression de compte »
La suppression est définitive et irréversible. Vos données sont effacées sous 30 jours, sauf celles que nous sommes tenus de conserver pour des obligations légales (factures, données comptables — conservées 10 ans).
Dernière mise à jour : juin 2026.